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Vous acceptez d’indiquer explicitement à vos visiteurs que vous avez intégré reCAPTCHA version 3 sur votre site, et que l’utilisation de cette fonctionnalité est soumise aux Règles de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Google. La fonctionnalité reCAPTCHA ne doit servir qu’à lutter contre le spam et les abus sur votre site. Elle ne doit pas être utilisée à d’autres fins, par exemple pour déterminer la solvabilité, l’éligibilité à l’emploi, la situation financière ou l’assurabilité d’un utilisateur.En utilisant les API reCAPTCHA ou en y accédant, vous acceptez les Conditions d’utilisation des API Google, les Conditions d’utilisation Google, ainsi que les Conditions d’utilisation supplémentaires ci-dessous. Avant d’accéder aux API, veuillez prendre connaissance de toutes les conditions et règles applicables.

Vous reconnaissez et comprenez que le fonctionnement de l’API reCAPTCHA repose sur la collecte d’informations matérielles et logicielles, telles que les données sur les appareils et les applis, qui sont transmises à Google pour analyse. Les informations recueillies lorsque vous utilisez ce service seront utilisées pour améliorer la fonctionnalité reCAPTCHA, ainsi qu’à des fins de sécurité générale. Google ne s’en servira pas pour vous proposer de la publicité personnalisée. En vertu de la section 3(d) des conditions d’utilisation des API Google, si vous utilisez les API, vous acceptez qu’il vous incombe d’en informer les utilisateurs et de leur demander leur autorisation pour la collecte et le partage de ces données avec Google. Dans l’Union européenne, le ou les clients d’API, et vous-même, devez vous conformer aux Règles relatives au consentement de l’utilisateur dans l’UE. Votre utilisation de reCAPTCHA est soumise à une limite du nombre d’appels. Google peut appliquer ces limites à sa seule discrétion via l’un des procédés décrits dans la section concernant les limites du nombre d’appels ou dans les présentes conditions d’utilisation.


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Lois applicables


Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.


Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.


Modifications


Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.


Contact


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201 Bourg Chevreuil 44440 Riaillé

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02 28 01 09 44
06 06 72 21 13


Date d’entrée en vigueur : le 22 novembre 2021.