Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre ARBRES ET AVENIR, représenté par Rémy LAHTERMAN domicilié à : 201 Bourg Chevreuil 44440 RIAILLE, et son client.

Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée avec Arbres et Avenir par la signature du devis et/ou sur la boutique du site internet https://arbresetavenir.com/

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande implique l’acceptation formelle de nos conditions générales de vente. Lors d’une commande en ligne, le consommateur coche la case « Accepter les conditions générales de vente », la signature d’un devis implique l’acceptation formelle de nos conditions générales de vente. Cela constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

Article 3 : Les devis

Les devis sont valables pour une durée de 6 mois, la signature d’un devis implique l’acceptation formelle de nos conditions générales de vente ici présentes.

Les prix de nos prestations sont mentionnés Hors Taxes (HT) ou Toutes Taxes Comprises (TTC). La TVA est appliquée suivant les taux en vigueur à la remise de l’offre. Toute variation de ce taux sera répercutée sur les prix suivant la législation.

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués au forfait pour les différentes prestations (unitaires ou groupées) proposées.

Article 4 : Facturation hors forfait

Sauf accord préalable, toute demande supplémentaire en cours de travaux sera facturée hors forfait.

Sauf accord préalable : La présence d’objets (véhicule…) rendant les opérations risquées et ralentissant le déroulement des travaux pourra entraîner une facturation supplémentaire hors forfait.

La présence de corps étrangers non visibles de l’extérieur de l’arbre (morceaux de fer ou de verre, cailloux, sable …), entraînant une dégradation des outils de travail ou ralentissant le déroulement des travaux, pourra donner lieu à une facturation supplémentaire hors forfait.

Article 5 : Les produits et les prix sur notre boutique

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont donnés en EUROS TTC, frais de port en sus, pour la France métropolitaine, et sont non négociables.

Arbres et Avenir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur, indiqués au moment de votre commande. Les commandes sont facturées et payables uniquement en euros.

Article 6 : Expédition, livraison, droit de rétractation et frais de port

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

La commande est expédiée soit par La Poste (dans les conditions de La Poste française) soit par le transporteur DPD (sous 48 heures jours ouvrés) à partir du moment où le client est averti par courriel. Arbres et Avenir ne sera pas responsable des retards et des pertes dus au service de La Poste, le client devra toutefois avertir de ces manquements en envoyant un mail au plus tôt. Une enquête sera alors diligentée par La Poste.

Les expéditions sont effectuées selon l’ordre d’arrivée des commandes, de la montée de sève au printemps pour la sève de bouleau fraiche et de sa disponibilité. Le montant des frais de livraison apparait dans le panier lors de la commande ainsi que sur la facture de le client.

Conformément à l’Article L.121-16, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, dans le cas où le produit a déjà été expédié. Ce délai mentionné court à compter de la passation de la commande. Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplet et sans emballage d’origine.

Article 7 : Risques de réception des colis

Le client se doit de vérifier l’état du colis lors de sa réception et en cas de colis endommagé, de le refuser, ou de faire toutes les constatations nécessaires auprès du transporteur, en déballant le matériel en sa présence, et auprès de la société Arbres et Avenir dans les 48 heures.

Article 8 : Paiement

Les paiements sont exigibles sous l’une des formes suivantes : par chèque, carte bancaire ou virement bancaire.Sur notre boutique, le paiement peut être effectué par carte bancaire ou Paypal. 
La commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement.

En cas de retard de paiement une pénalité égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée. Escompte pour paiement anticipé : néant.

Pour les montants supérieurs à 500€ TTC, un acompte de 30% est obligatoire, à verser au plus tard 3 jours avant la date de début d’intervention. Le deuxième acompte de 30% est à verser à réception des travaux. Le solde restant de 40% est à régler à réception de facture ou fin de mois.

Article 9 : Responsabilités / Litiges

Arbres et Avenir ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure et notamment en cas de grève des services postaux, de transporteurs, et d’intempéries liées à la météorologie qui pourraient entraîner des retards dans les expéditions.

Dans les cas concernés, et sauf accord contraire, le client devra veiller à prendre contact avec les voisins limitrophes afin de les prévenir des travaux d’une part, et conviendra d’un accord écrit avec eux, visant à autoriser l’entreprise à venir sur leur terrain afin d’évacuer les branches et déchets de tailles pouvant être tombés dessus.

Arbres et Avenir ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, même en cas de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Nantes.

Article 10 : Réclamations, retour de la marchandise et droit de rétractation

Toute réclamation, à peine de nullité, doit être formulée dans les huit jours suivant la réception des travaux.

Le client est impérativement tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. Si les produits nécessitent d’ être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande préalable par mail à esprit.arbres@gmail.com :

• En cas de rétractation de le client, celui-ci devra retourner le produit dans un délai de 14 jours après la livraison. Les frais de retour du produit seront à la charge de le client. Le client sera remboursé sans pénalité, à l’exception des frais de retour, et ce conformément à l’Article L.121-20 du code de la consommation.
• En cas de défectuosité ou erreur de référence, le client devra retourner le produit dans les 15 jours. Les réclamations formulées hors délais ne pourront être acceptées. Seuls les produits dans leur état d’origine (emballage, notice et accessoires) pourront faire l’objet d’un remboursement. Après réception et acceptation du retour du produit par Arbres et Avenir, le remboursement se fera sous 15 jours. Les frais de retour seront à la charge de Arbres et Avenir.

Article 11 : Garanties

Toutes les compétences nécessaires seront mises en œuvre afin de réaliser les travaux envisagés dans les règles de l’art et dans les règles de sécurité. Sauf accord écrit préalable, la copropriété accepte le fait que quelques traces d’impact dans le sol (terre), difficilement évitables, peuvent persister. Sauf accord contraire, l’entreprise se porte garante de la remise en état des biens immobiliers (chaussée, clôtures en dur, réseaux télécoms…) si accidentés et reconnus comme tels au cours d’une intervention.

Pour ses achats sur la boutique d’Arbres et Avenir, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant en en faisant la demande par e-mail en indiquant l’adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://arbresetavenir.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Arbres et Avenir. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite.